Conditions générales de vente

Préambule

Apothicom met à disposition de ses clients (ci-après les « Clients » ou « vous »), via son site internet www.apothicom.org (ci-après le « Site »), ses outils de réduction des risques liés à l’usage de drogues (ci-après les « Produits »).

Le Site propose deux espaces de commande distincts: Les commandes dites de «particuliers» (ci-après « Commandes particuliers ») correspondant à tout achat effectué au travers de la page commandes particuliers. Les commandes dites « professionnelles » (ci-après « Commandes professionnels ») correspondant à tout achat effectué au travers de la page commandes professionnelles.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits sur le Site et constituent un complément des conditions générales d’utilisation du Site.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Apothicom.

Apothicom se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Conditions de passation des commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un Produit ou un service sur le Site doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.
  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les Produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur le Site. Toute commande se référant à un autre catalogue ou source de commande sera considérée comme nulle.
Ces Produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par Apothicom Distribution.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille.

Restrictions

Commandes Particuliers

Tarifs

Les prix figurant dans les catalogues sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française, applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Les commandes livrées dans les pays de l'Union Européenne seront facturées au taux de TVA local. En cas de question, contactez adv@apothicom.org

Apothicom Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport. Pour les commandes Professionnels passées par e-mail, un montant forfaitaire de traitement de 20 euros TTC sera appliqué pour toute commande inférieure à 150 euros TTC.

Droits de douane

Toute commande passée sur le Site à destination d'un pays hors France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés dans le pays de destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Apothicom Distribution n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au Client lui-même de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Conditions de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Pour les clients en compte, nos factures sont payables au maximum à 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entrainera après simple mise en demeure préalable :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ;
• Des pénalités de retard de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ;
• Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévues à l’article L. 441-6 du Code du Commerce.
  

Modes de paiement

Pour les Commandes Particuliers, les paiements seront effectués en Euro par:

• Carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
• Paypal : ce mode de paiement sécurisé propose les mêmes garanties qu’une transaction par carte bancaire.

Pour les Commandes Professionnels, les paiements seront effectués en Euro par:

• Chèque : ces derniers devront être adressés au siège du vendeur et comporter l’ordre suivant: Apothicom Distribution.
• Virement bancaire, les frais résultants du transfert bancaire seront intégralement à la charge du Client.
• Carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  

Apothicom Distribution se réserve le droit de refuser une commande si les moyens de paiement utilisés pour la régler ne sont pas conformes aux conditions mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, l’acheteur prendra à sa charge les frais éventuels de transaction.

Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles et que du montant des Produits envoyés.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, Apothicom se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix de vente.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Le Client est responsable du contrôle des marchandises et de leur état lors de la réception dans ses locaux, conformément à l’Article Annexe II du Code des Transports. En cas de dommages, le Client doit rédiger des réserves sur le document de transport avant de le signer et prendre une ou plusieurs photographie(s) des dommages. Les dommages devront être décrits de façon précise. Le Client doit en informer Apothicom Distribution sous 24 heures.

Les barèmes de Frais de livraison, facturés en fonction des zones géographiques et du type de transport souhaités par le Client, sont consultables dans la section Tarifs transport du site internet Apothicom.

Garantie

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le remboursement s’effectuera dans les 14 (quatorze) jours après réception du (des) Produit(s) par Apothicom Distribution. Il comprendra le remboursement du (des) Produit(s), hors frais de transport, non dégradé(s) et non ouvert(s). Les frais de retour sont à la charge du Client, les Produits retournés voyageant aux risques et périls de l’acheteur.

Pour accéder au formulaire de rétractation, merci de cliquer ici : formulaire de rétractation

Demande d'échange ou de remboursement de marchandise

Données personnelles et respect de la vie privée

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Apothicom Distribution s’engage à ne pas transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux quels qu’ils soient.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.