Conditions générales de vente
Préambule
Apothicom
met à disposition de ses clients (ci-après les « Clients » ou « vous »), via
son site internet www.apothicom.org (ci-après le « Site »), ses outils de
réduction des risques liés à l’usage de drogues (ci-après les « Produits »).
Le
Site propose deux espaces de commande distincts: Les commandes dites de «particuliers» (ci-après
«Commandes particuliers») correspondant à tout achat effectué au
travers de la page commandes particuliers. Les commandes dites
«professionnelles» (ci-après «Commandes professionnels»)
correspondant à tout achat effectué au travers de la page commandes
professionnelles.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent
toutes les ventes de Produits sur le Site et constituent un complément des
conditions générales d’utilisation du Site.
Ces
conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par Apothicom.
Apothicom se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de
la commande par le Client.
Conditions de passation des commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un
Produit ou un service sur le Site doit obligatoirement:
- remplir la fiche
d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son numéro de Client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
Produits choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande
entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en
avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les Produits
et services offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur le
Site. Toute commande se référant à un autre
catalogue ou source de commande sera considérée comme nulle.
Ces Produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par Apothicom.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui
concerne les couleurs et la taille.
Tarifs
Les prix
figurant dans les catalogues sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française, applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être
répercuté sur le prix des Produits. Les commandes livrées dans les pays de l'Union Européenne seront facturées au taux de TVA local. En cas de question, contactez nous
Apothicom se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de
transport et de livraison.
Conditions de paiement
Le paiement
est exigible à la commande.
Pour les
clients en compte, nos factures sont payables au maximum à 30 jours à compter
de la date d’émission. Des délais peuvent être accordés, en ne dépassant pas 45
jours fin de mois ou 60 jours date de facture.
De
convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le
défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entrainera après simple
mise en demeure préalable:
- L’exigibilité
immédiate de toutes les sommes restant dues
- Des pénalités
de retard de trois fois le taux de l’intérêt légal (soit 11,37%).
Dans
certaines conditions des garanties de paiement à l’avance peuvent être exigées
Décret n°
2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de 40€
pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévues à
l’article L. 441-6 du Code du Commerce.
Modes de paiement
Pour les Commandes particuliers, les paiements seront effectués en Euro
par:
- Carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système
sécurisé 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle
sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun
tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Paypal, ce mode de paiement sécurisé propose les mêmes garanties qu’une
transaction par carte bancaire.
Pour les Commandes
professionnels, les paiements seront effectués en Euro par:
- Chèque, ces derniers devront être adressés au siège
du vendeur et comporter l’ordre suivant: Apothicom
- Virement bancaire, les frais résultants du transfert bancaire seront
intégralement à la charge du Client.
- Paypal, ce mode de paiement sécurisé propose les mêmes garanties qu’une
transaction par carte bancaire.
Apothicom se réserve le droit de refuser une commande
si les moyens de paiement utilisés pour régler une commande ne sont pas
conformes aux conditions mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, l’acheteur prendra
à sa charge les frais éventuels de transaction.
Le compte du
Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles et que
du montant des Produits envoyés.
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant
ressortir la TVA.
Réserve de propriété
Conformément
à la loi du 25 janvier 1985, Apothicom se réserve la propriété de la
marchandise jusqu’au paiement complet du prix de vente.
Livraisons
Les
livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Tous les
Produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur même en cas de retour ou
d’envoi effectué franco de port ou contre remboursement. En cas de
réclamations, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le
transporteur conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.
Les Commandes
particuliers et les Commandes professionnels peuvent être expédiées depuis des
lieux différents. Dans le cas d’une commande réunissant une Commande
particuliers et une Commande professionnels, des frais de livraison des deux
catégories de commandes peuvent s’accumuler et les livraisons être effectuées à
des dates différentes.
Frais et délais de livraison
La commande, une fois validée, sera traitée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
Ce délai peut être prolongé en cas d'incident ou dans le cas d'une rupture de
stock.
Les délais
de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 (trente)
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le
Client remboursé. Le
remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition,
si le colis arrive après la rétractation.
Les frais et délais indicatifs de livraison sont les suivants:
Frais de transport FRANCE - Associations de réduction des risques et particuliers
Commande en € TTC |
Frais de port en € TTC
|
|
|
0 - 49,99 € |
10,80 € |
50 - 899,99 € |
15,00 € |
900 € et plus |
OFFERTS |
Frais de transport EUROPE ZONE 1 - Associations de réduction des risques et particuliers
Allemagne - Autriche - Belgique - Espagne* - Irlande - Italie - Luxembourg - Pays-Bas - Portugal
*Pour commander à titre professionnel, contactez nous.
Commande en € TTC |
Frais de port en € TTC
|
|
|
0 - 49,99 € |
12,00 € |
50 - 99,99 € |
17,70 € |
100 - 149,99 € |
21,00 € |
150 - 199,99 € |
24,00 € |
200 - 249,99 € |
27,00 € |
250 - 299,99 € |
29,70 € |
300 - 349,99 € |
32,40 € |
350 - 399,99 € |
35,10 € |
400 - 449,99 € |
37,80 € |
450 - 499,99 € |
40,20 € |
500 - 549,99 € |
42,30 € |
550 - 599,99 € |
44,10 € |
600 - 649,99 € |
45,90 € |
650 - 699,99 € |
47,40 € |
700 - 749,99 € |
48,60 € |
750 - 799,99 € |
50,10 € |
800 - 849,99 € |
51,30 € |
850 - 899,99 € |
52,20 € |
900 - 949,99 € |
53,10 € |
950 € et plus |
53,70 € |
Frais de transport EUROPE ZONE 2 - Associations de réduction des risques et particuliers
Andorre - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark* - Estonie* - Finlande* - Grèce - Hongrie - Islande - Lettonie - Lituanie - Monaco - Malte - Norvège* - Pologne - République Tchèque* - Roumanie - Slovénie - Suède* - Suisse*
*Pour commander à titre professionnel, contactez nous
Commande en € TTC |
Frais de port en € TTC
|
|
|
0 - 49,99 € |
16,80 € |
50 - 99,99 € |
23,10 € |
100 - 149,99 € |
27,60 € |
150 - 199,99 € |
31,80 € |
200 - 249,99 € |
35,70 € |
250 - 299,99 € |
39,30 € |
300 - 349,99 € |
42,90 € |
350 - 399,99 € |
46,20 € |
400 - 449,99 € |
49,20 € |
450 - 499,99 € |
51,90 € |
500 - 549,99 € |
54,60 € |
550 - 599,99 € |
57,30 € |
600 - 649,99 € |
60,00 € |
650 - 699,99 € |
62,40 € |
700 - 749,99 € |
64,50 € |
750 - 799,99 € |
66,30 € |
800 - 849,99 € |
68,10 € |
850 - 899,99 € |
69,60 € |
900 - 949,99 € |
70,80 € |
950 € et plus |
71,70 € |
Pays de livraison
Les commandes passées sur le Site sont livrables en France, ainsi que dans les pays des zone 1 et 2 décrites ci-dessus. Les commandes destinées à un pays marqué d’un astérisque sont réservées aux particuliers.
En cas de livraison en dehors de l'Union Européenne, Apothicom ne pourra être tenu
responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de
blocage.
Apothicom s’efforcera de fournir au Client le maximum d'éléments pour
essayer de régulariser la situation.
Commandes particuliers
Produit |
Où
livrons nous? |
Stericup,
Maxicup, Sterifilt, Sterimix+, Maximix+, feuilles d'aluminium |
Union européenne
|
Acide citrique et ascorbique |
Union européenne |
Seringues et aiguilles |
Union européenne à l'exception des seringues Omnifix, Omnican et aiguilles Sterican : France
|
Tampons d'alcool, Apogel, lingettes désinfectantes
|
France |
Commandes
Associations de réduction des risques
Produit |
Où
livrons nous? |
Stericup,
Maxicup, Sterifilt, Sterimix+, Maximix+, feuilles d'aluminium |
Union européenne
|
Acide citrique et ascorbique |
Union européenne |
Seringues et aiguilles |
Union européenne à l'exception des seringues Omnifix, Omnican et aiguilles Sterican : France |
Lingettes désinfectantes
|
France |
Tampons d'alcool, Apogel |
France |
Droits de douanes
Toutes commandes passées sur le Site à destination
d’un pays hors France Métropolitaine pourront être soumises à des taxes
éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés dans le pays de
destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article
sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Apothicom n'est
pas tenu de vérifier et d'informer ses Clients des droits de douane et taxes
applicables. Il appartient au Client lui-même de se renseigner auprès des
autorités compétentes de son pays.
Garantie
Tous les Produits
fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au vendeur
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le Produit devra être
réexpédié dans son emballage d’origine, en indiquant le motif du refus sur le
bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par courriel à l’adresse suivante: [email protected] dans le délai de sept jours après livraison.
Rétractation
Les
acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande
pour faire retour du Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité.
Le
remboursement s’effectuera dans les 14 (quatorze) jours après réception du
(des) Produit(s) par Apothicom. Il comprendra le remboursement du (des) Produit(s)
non dégradé(s) ainsi que les frais d’une livraison normale. Les frais de retour
sont à la charge du Client.
Pour accéder au formulaire de rétractation, merci de cliquer ici: formulaire de rétractation
Données personnelles et respect de la vie privée
Conformément
à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé.
Apothicom se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y
compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données
les concernant, conformément à la loi du 6janvier 1978.
Apothicom
s’engage à ne pas transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux quels qu’ils
soient.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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