Conditions générales de vente

Préambule

Apothicom met à disposition de ses clients (ci-après les « Clients » ou « vous »), via son site internet www.apothicom.org (ci-après le « Site »), ses outils de réduction des risques liés à l’usage de drogues (ci-après les « Produits »).

Le Site propose deux espaces de commande distincts: Les commandes dites de «particuliers» (ci-après «Commandes particuliers») correspondant à tout achat effectué au travers de la page commandes particuliers. Les commandes dites «professionnelles» (ci-après «Commandes professionnels») correspondant à tout achat effectué au travers de la page commandes professionnelles.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits sur le Site et constituent un complément des conditions générales d’utilisation du Site.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Apothicom.

Apothicom se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Conditions de passation des commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un Produit ou un service sur le Site doit obligatoirement:

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un;
  

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits choisis;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les Produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur le Site. Toute commande se référant à un autre catalogue ou source de commande sera considérée comme nulle.
Ces Produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par Apothicom.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille.

Tarifs

Les prix figurant dans les catalogues sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française, applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Les commandes livrées dans les pays de l'Union Européenne seront facturées au taux de TVA local. En cas de question, contactez nous 
Apothicom se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Conditions de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Pour les clients en compte, nos factures sont payables au maximum à 30 jours à compter de la date d’émission. Des délais peuvent être accordés, en ne dépassant pas 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entrainera après simple mise en demeure préalable:

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues

• Des pénalités de retard de trois fois le taux de l’intérêt légal (soit 11,37%).

Dans certaines conditions des garanties de paiement à l’avance peuvent être exigées

Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévues à l’article L. 441-6 du Code du Commerce.

Modes de paiement

Pour les Commandes particuliers, les paiements seront effectués en Euro par:

• Carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

• Paypal, ce mode de paiement sécurisé propose les mêmes garanties qu’une transaction par carte bancaire.

Pour les Commandes professionnels, les paiements seront effectués en Euro par:

• Chèque, ces derniers devront être adressés au siège du vendeur et comporter l’ordre suivant: Apothicom

• Virement bancaire, les frais résultants du transfert bancaire seront intégralement à la charge du Client.

• Paypal, ce mode de paiement sécurisé propose les mêmes garanties qu’une transaction par carte bancaire.

Apothicom se réserve le droit de refuser une commande si les moyens de paiement utilisés pour régler une commande ne sont pas conformes aux conditions mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, l’acheteur prendra à sa charge les frais éventuels de transaction.

Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles et que du montant des Produits envoyés.
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, Apothicom se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix de vente.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Tous les Produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur même en cas de retour ou d’envoi effectué franco de port ou contre remboursement. En cas de réclamations, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.

Les Commandes particuliers et les Commandes professionnels peuvent être expédiées depuis des lieux différents. Dans le cas d’une commande réunissant une Commande particuliers et une Commande professionnels, des frais de livraison des deux catégories de commandes peuvent s’accumuler et les livraisons être effectuées à des dates différentes.

Frais et délais de livraison

La commande, une fois validée, sera traitée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Ce délai peut être prolongé en cas d'incident ou dans le cas d'une rupture de stock.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.

Les frais et délais indicatifs de livraison sont les suivants:

Frais de transport FRANCE - Associations de réduction des risques et particuliers

Frais de transport EUROPE ZONE 1 - Associations de réduction des risques et particuliers

Allemagne - Autriche - Belgique - Espagne* - Irlande - Italie - Luxembourg - Pays-Bas - Portugal

*Pour commander à titre professionnel, contactez nous.

Frais de transport EUROPE ZONE 2 - Associations de réduction des risques et particuliers

Andorre - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark* - Estonie* - Finlande* - Grèce - Hongrie - Islande - Lettonie - Lituanie - Monaco - Malte - Norvège* - Pologne - République Tchèque* - Roumanie - Slovénie - Suède* - Suisse*

*Pour commander à titre professionnel, contactez nous

Pays de livraison

Les commandes passées sur le Site sont livrables en France, ainsi que dans les pays des zone 1 et 2 décrites ci-dessus. Les commandes destinées à un pays marqué d’un astérisque sont réservées aux particuliers.

En cas de livraison en dehors de l'Union Européenne, Apothicom ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.

Apothicom s’efforcera de fournir au Client le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

Commandes particuliers

Commandes

Associations de réduction des risques

Droits de douanes

Toutes commandes passées sur le Site à destination d’un pays hors France Métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés dans le pays de destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Apothicom n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au Client lui-même de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Garantie

Tous les Produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le Produit devra être réexpédié dans son emballage d’origine, en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante: [email protected] dans le délai de sept jours après livraison.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le remboursement s’effectuera dans les 14 (quatorze) jours après réception du (des) Produit(s) par Apothicom. Il comprendra le remboursement du (des) Produit(s) non dégradé(s) ainsi que les frais d’une livraison normale. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour accéder au formulaire de rétractation, merci de cliquer ici: formulaire de rétractation

Données personnelles et respect de la vie privée

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Apothicom se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6janvier 1978.

Apothicom s’engage à ne pas transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux quels qu’ils soient.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.